La mairie de Dijon obtient l’expulsion du squat Bertillon

La mairie a tenu à communiquer sur sa décision d’expulser les occupants du  à Dijon, le 05 juillet 2013 .

Ci-dessous, le communiqué.

Le 13 novembre 2011, plusieurs personnes de diverses nationalités (Erythréens, Soudanais et Géorgiens) se présentant comme des demandeurs d’asile, ont investi, par voie de fait, les locaux de l’ancienne entreprise Ponnelle, ancienne boucherie salaisons, située 10/12 rue Bertillon à Dijon, site sur lequel, la ville de Dijon doit engager, avec la SPLAAD, le programme EcoCité “Jardin des Maraichers” visant à l’aménagement durable de cette entrée de ville.

La dangerosité et les très mauvaises conditions d’hygiène de l’installation ont amené la Ville à poursuivre immédiatement l’expulsion des occupants par une action en référé devant le tribunal d’instance de Dijon. En témoigne la récente publication sur le site du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies d’un reportage dénonçant les conditions de vie dans ce squat.

Déjà le 1er juin et le 16 juillet 2012, le juge d’instance a ordonné l’expulsion des occupants à l’expiration d’un délai d’un mois. Les   occupants se sont toutefois maintenus dans les lieux, sans que leur effectif, en augmentation, ait pu être quantifié avec précision.

Pendant la période hivernale, certains des occupants ont saisi le juge de l’exécution du tribunal de grande instance en décembre 2012   pour obtenir un nouveau délai pour quitter les lieux. Le juge de l’exécution s’est cependant déclaré incompétent et a réorienté l’affaire devant le tribunal d’instance. Le 7 juin 2013, ce dernier a ordonné l’expulsion immédiate des occupants, motif pris de ce que la situation, née de cette occupation illicite, ne pouvait s’éterniser.

Dès lors que toutes les voies de recours sont épuisées et pour mettre fin à cette situation de fait inacceptable, la ville de Dijon, après avoir demandé une nouvelle fois de quitter ce squat de manière volontaire, a saisi la préfecture de Côte-d’Or. Elle a demandé que les moyens nécessaires soient mobilisés afin de libérer ces lieux insalubres et trouver des solutions aux occupants qui ont des droits, dans le respect et la dignité des personnes. Ce jour, les services de l’État ont donné suite à cette demande en apportant les garanties nécessaires quant aux droits des occupants.

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