La Côte-d’Or en état de catastrophe naturelle

La préfecture de Côte-d’Or indique qu’un arrêté interministériel “reconnaissant l’état de catastrophe naturelle” a été signé jeudi 20 juin et concerne une cinquantaine de communes sinistrées sur l’ensemble du département.

“Cette même procédure ne s’applique pas nécessairement aux intempéries ayant touché la Côte d’Or dans la nuit du 19 au 20 juin”, précise le communiqué de presse, mais essentiellement suite aux crues exceptionnelles du 5 mai dernier.

A lire ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse de la préfecture de Côte-d’Or : 

La procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été engagée en Côte d’Or, le 5 mai dernier, à la suite des crues exceptionnelles survenues dans le département. Il est rappelé qu’elle s’applique aux dommages ayant pour cause l’intensité anormale d’un phénomène naturel  telles que les inondations, les coulées de boue, ou la sécheresse.

Suite à ces  événements, l’arrêté interministériel  reconnaissant l’état de  catastrophe naturelle pour un premier groupe d’une cinquantaine de communes sinistrées a été signé le 20 juin 2013 et sera publié en début de semaine prochaine. Un nouveau communiqué de presse notifiera les communes concernées et précisera les démarches à suivre.

Cette même procédure ne s’applique pas nécessairement aux intempéries ayant touché la Côte d’Or dans la nuit du 19 au 20 juin, dans la mesure où les phénomènes de tempête ou de grêle, ne relèvent pas de la procédure d’indemnisation des catastrophes naturelles. Ces événements relèvent uniquement du champ assurantiel et sont assurables par une couverture tempête, grêle et poids de la neige (TGN) proposée et souscrite auprès des compagnies d’assurances.

Toutefois, dans l’éventualité où des pluies torrentielles auraient accompagné ces phénomènes et auraient provoqué des ruissellements, des débordements de cours d’eau ou des remontées de nappes phréatiques, les communes concernées sont invitées à prendre contact avec la cellule dédiée mise en place en Préfecture pour répondre à toutes questions (contact : pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr).

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