Grand marché transatlantique : la Bourgogne souhaite “plus de clarté” sur le traité commercial

Les élus Europe Ecologie-les Verts du conseil régional de Bourgogne indiquent que la région plaide “pour plus de clarté” concernant les échanges “menés par la Commission européenne et les Etats-Unis dans le cadre du traité commercial de ‘grand marché transatlantique'”.

“Tout ce qui a pu être encadré en France en matière d’OGM, de gaz de schiste, de transition énergétique pourrait alors voler en éclats”, selon le président du groupe , .

A lire ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse : 

Grand marché transatlantique : la région Bourgogne plaide pour plus de clarté

Lors de la session plénière du 17 mars, sous l’impulsion des élu(e)s écologistes, le conseil régional de Bourgogne s’est positionné pour que toute la lumière soit apportée sur les échanges menés par la Commission européenne et les Etats-Unis dans le cadre du traité commercial de « grand marché transatlantique » 

« Telle qu’elle est présentée, la négociation vise à harmoniser les législations des deux continents.

Mais les conditions actuelles du débat ne permettent pas de mesurer toutes les conséquences de ce projet, y compris pour nos territoires. Les discussions sont complexes, globales ; l’impact, lui, sera bien réel et local.» a rappelé Chantal Dhoukar, conseillère régionale écologiste de l’Yonne.

Le risque d’un bouleversement des normes sociales, économiques, environnementales et sanitaires été évoqué à de nombreuses reprises. Le traité pourrait permettre aux multinationales de contester en justice des décisions prises par les Etats pour protéger leurs populations.

« Tout ce qui a pu être encadré en France en matière d’OGM, de gaz de schiste, de transition énergétique pourrait alors voler en éclats » souligne le président du groupe EELV Philippe Hervieu. « L’obstacle est majeur pour la Bourgogne et son engagement en faveur de secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique, le secteur associatif ou la promotion d’une agriculture et d’une viticulture de qualité, biologique et de proximité. »

Les élu(e)s écologistes du conseil régional de Bourgogne ont fait adopter un vœu demandant à l’Association des Régions de France (ARF), organisme représentatif des collectivités régionales, l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des parlementaires, des organisations syndicales et associatives et des populations.

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