Loi Alur : François Rebsamen (PS) “fier de ce texte qui répond à une des préoccupations majeures des français”

, président du groupe socialiste du Sénat, revient sur l’adoption définitive par le Sénat de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption des conclusions de la Commission Mixte Paritaire qui conforte les mesures qu’il a défendues avec conviction.

Pour combattre la crise du logement, la loi ALUR prend des mesures fortes : permettre à tous les Français d’accéder à un logement digne et abordable notamment grâce à la garantie universelle des loyers, encadrer les loyers et protéger les locataires contre les abus de spéculation.

Le texte final sur le PLUi permet à une minorité de blocage, fixée à un quart des communes représentant au moins 20% de la population, de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité. Ce vote soutenu avec force par les sénateurs socialistes répond ainsi aux inquiétudes exprimées par les élus locaux sur cette question.

La cheffe de file du groupe a rappelé que ce texte « s’inscrit dans une politique d’ensemble : produire davantage de logements, construire et louer à des prix conformes aux revenus des Français, lutter pour la qualité environnementale, énergétique et sociale ».

Le Groupe socialiste est fier de ce texte qui répond concrètement et efficacement à une des préoccupations majeures des français.”

Les commentaires sont clos.

  1. Une taxe modérée de 1% sur les programmes privé pour financer la lutte contre le mal-logement. VITE!

    Dijon Autrement le vendredi 21 février 2014 à 17h35