La moitié de la dette de la Ville de Dijon est toxique

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La Ville de Dijon va-t-elle se faire rattraper par ses dettes toxiques ? C’est ce que craignent les membres du , le Comité citoyen d’audit de la dette. Comme de nombreuses communes, Dijon a contracté des prêts “structurés” ces dernières années. Ils présentent au départ des taux d’intérêt très faibles, voire nuls mais peuvent réellement exploser au bout de quelques années, pour atteindre 15%, 20% voire 30% d’intérêt. La Ville a notamment pris ces prêts auprès de la banque , démantelée quelques années après. , sénateur-maire, en a été administrateur entre 2007 et octobre 2008.

Les documents (publics) que s’est procuré le CAC21 montrent que 47% de la dette de la Ville est toxique, et que 17% est très dangereuse. “Nous n’arrivons pas à nous procurer le détail des contrats de prêts de Dijon”, explique Thomas Spindler, président d’21 et membre du CAC. “On est de plus en plus inquiets sur l’état de la dette de la ville, étant donné que les autres collectivités jouent le jeu”.

Taux d’intérêt basés sur le PIB de la Pologne ou le cours du blé

Comment fonctionnent ces fameux “prêts structurés” ? “Ils ont été mis en place par certaines banques. Précisément pour piéger les collectivités”, dénonce Patrick Saurin, auteur d’un livre sur les dettes toxiques et membre du CAC national (par ailleurs employé syndicaliste de la Caisse d’Épargne). Les banques proposent, pour séduire les maires, des emprunts à taux très faibles, voire nuls pendant deux ou trois ans. Ensuite, la “structure” se met en place. Il s’agit de révision du taux d’intérêt de l’emprunt en fonction de calculs extrêmement complexes, faisant intervenir des indices comme le cours du franc suisse face à l’euro, le PIB de la Pologne ou le prix du blé.

Beaucoup de dirigeants de collectivités ont naïvement vu dans ces prêts l’occasion de faire des réalisations à moindre coût, sans se rendre compte que le taux d’intérêt pourrait exploser. “Les banques ont volontairement vendu des produits spéculatifs et les collectivités ont été les dindons de la farce”, résume Patrick Saurin. Dans les annexes du budget de la Ville de Dijon, on remarque que des prêts à risque ont été contractés.

Dans le tableau ci-dessous, plus on descend en vertical, plus le calcul de révision du taux est complexe. À partir des lignes E et F, le prêt en considéré comme dangereux. Plus on va à droite à l’horizontal, plus les indices qui interviennent dans ce calcul sont loufoques et imprévisibles. Ainsi les deux prêts situés en F6, pour presque 25 millions d’euros, sont extrêmement sensibles.

Répartition de la dette dans le budget principal 2012 de la Ville de Dijon

Répartition de la dette dans le budget principal 2012 de la Ville de Dijon

Des mécanismes pervers pour piéger les collectivités

Mais les banques ne se sont pas arrêtées à la fabrication de prêts à explosion retardée. Elles ont aussi inventé plusieurs mécanismes pour ne laisser aucune chance aux collectivités. Certains emprunts ont dans leurs clauses ce que l’on appelle un effet “snowball”. C’est-à-dire que si le taux d’intérêt dépasse, par exemple, 15%, il ne pourra plus redescendre en-dessous de ce taux.

Elles ont aussi prévu que les collectivités pourraient se rendre compte au bout d’un moment qu’elles se sont fait avoir. Dans ce cas-là, elles pourraient rembourser d’un coup tout ce qu’elles doivent à la banque, nettoyer leur dette, avant que le taux d’intérêt n’augmente encore. Mais les banques ont là aussi un coup d’avance. De faramineuses indemnités en cas de remboursement anticipé ont été inscrites dans les contrats. Par exemple, Dijon a contracté un prêt de 8 millions d’euros auprès de Crédit Foncier de France. Il figure dans le budget de l’Auditorium. Si la Ville veut rembourser d’un coup ce prêt, elle devrait s’acquitter d’une indemnité de 18 millions d’euros, presque le double du capital prêté.

Répartition de la dette dans le budget "auditorium" 2012 de la Ville de Dijon

Répartition de la dette dans le budget “auditorium” 2012 de la Ville de Dijon

Renégociations discrètes par des élus roulés dans la farine

Comment les banques ont-elles réussi à vendre de tels prêts aux collectivités ? En jouant sur la confiance. Patrick Saurin se souvient de l’époque où il vendait des prêts aux collectivités pour la Caisse d’Épargne (avant de se faire changer de service pour son refus de proposer des produits dangereux). “Le rendez-vous avec le maire durait une heure. On passait 50 minutes à parler de l’école qu’ils allaient construire, et on prenait 10 minutes pour signer le contrat”. Le cas de Dijon est un peu particulier. François Rebsamen a été administrateur de la banque Dexia, qui a vendu des prêts toxiques à Dijon, entre 2007 et octobre 2008. Le tout pour un jeton annuel de 20 000 euros, selon les membres du CAC21.

Mais les rapports du sénateur-maire avec la banque n’auraient rien à voir avec la légère augmentation de leur part dans les emprunts de la ville. En 2012, il assurait de son intégrité : “Je n’ai pas profité durant mes mandats de mon statut chez Dexia pour augmenter leur part. Elle a simplement augmenté à cause de l’inflation – de 51 à 53,8% entre 2001 et 2011)”. Et de rappeler que l’ancien maire de Dijon, Robert Poujade, entretenait déjà des liens étroits avec Dexia. Selon lui, la moyenne du taux d’intérêt de la dette de la ville est de 3,5% contre 8 ou 9% sous l’ère Poujade.

La plupart du temps, les collectivités ne se vantent pas d’avoir contracté des dettes toxiques. “Les élus essaient de le cacher, parce qu’ils se sont fait avoir”, estime Patrick Saurin. Quand les taux d’intérêt explosent, les banques proposent de renégocier le contrat, en redonnant au prêt un taux fixe raisonnable, mais en l’étendant très loin dans le temps. “Parfois, ils renégocient discrètement les prêts”, confirme Patrick Saurin. “C’est le cas de la ville Dijon. On aimerait bien savoir à quelle condition.”

En effet, dans un autre document, plusieurs prêts alloués au budget de l’auditorium affichent un taux fixe à 0,24%, alors qu’ils sont classés F6, c’est-à-dire très dangereux, tout en bas à droite du précédent tableau. Ces prêts ont bien été renégociés après coup, mais dans des conditions inconnues.

Répartition de la dette dans le budget "auditorium" 2012 de la Ville de Dijon

Répartition de la dette dans le budget “auditorium” 2012 de la Ville de Dijon

Les citoyens victimes en dernier lieu

La conséquence de ces taux d’intérêt monstrueux, c’est qu’une grande partie du budget de la Ville, donc des impôts locaux, est consacrée à des remboursements de dettes illégitimes, voire illégales. À l’échelle nationale, le CAC estime que les dettes toxiques coûtent 40 milliards d’euros par an. L’équivalent de l’embauche de 40 000 fonctionnaires. En 2011, Libération publie la carte de France des collectivités locales ayant contracté des produits financiers fournis par Dexia et qui pourraient risquer, dans certains cas, de les conduire à la ruine. Si certaines communes ont réalisé une opération bénéficiaire, d’autres doivent faire un surcout de plus de 50% !

La Ville aurait refusé de donner les détails de renégociation de ses contrats au CAC21. Le collectif se défend de toute démarche politique. “Nous nous démarquons de la droite locale qui attaque sur l’étendue de la dette. Nous regardons la structuration de cette dette”, promet un des membres, Jacques Thomas. “Nous voulons savoir si cette dette a été contractée dans l’intérêt du public ou dans celui de quelques privilégiés”, renchérit Thomas Spindler. “Nous ne sommes pas là pour attaquer la mairie, mais pour l’aider à se défendre en l’encourageant à poursuivre les banques devant les tribunaux”.

C’est ce qu’ont fait plusieurs collectivités. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a gagné un procès contre Dexia, obligeant la banque à ramener l’intérêt de ses prêts à la collectivité au taux légal de 0,04%. La Ville de Saint-Étienne a aussi remporté un procès contre la banque RBS. “Nous avons officiellement demandé à François Rebsamen d’agir contre les banques, par courrier, le 17 janvier. Si le 17 mars, rien ne s’est passé, nous engagerons une procédure citoyenne devant les tribunaux”, promet Thomas Spindler.

Les commentaires sont clos.

  1. Merci pour ces informations attendues par les habitants de la ville sans prise de position partisane
    le débat est ouvert quelles initiatives les candidats aux élections municipales prendront-ils pour réduire cette dette ?

    isis le lundi 17 février 2014 à 8h50

  2. Ah merde !!!! ça craint ça !

    bernadette D le lundi 17 février 2014 à 14h04

  3. Enfin l’information est publique ! Alors, il est toujours aussi bon ce gestionnaire de Monsieur Rebsamen ?
    20 000 euros de Jetons de Présence au Conseil d’Administration de Dexia posent légitiment la question du conflit d’intérêt !

    Arnaud Guvenatam le lundi 17 février 2014 à 17h21

  4. Excellent article!
    Situation consternante…

    Dijon Autrement le lundi 17 février 2014 à 20h09

  5. Intéressant, merci pour ce journalisme, genre de débat qu’on ne verra jamais dans le BP ! Décidemment, oui, c’est consternant, cette incapac !ité des élus à gérer au delà de leur mandat

    soleil vert le mardi 18 février 2014 à 9h51

  6. Je comptais m’installer à nouveau à Dijon mais je crois que je vais rester à la campagne, ça me coûtera moins cher.
    Excellent reportage !
    Je conseille aussi à Nicolas Boeuf d’aller faire un tour du côté des caves de la mairie… nos élus s’en chargent…

    Petit malin le mardi 18 février 2014 à 14h33

  7. la dette qui pèse sur la tête des dijonnais est de

    429 millions € (dette de Dijon + dette du grand Dijon)

    sans compter les arrangements comptables des crédits baux et autres financements des structures dépendantes de la ville…

    raoul le mercredi 19 février 2014 à 10h28

  8. bravo! excellent travail citoyen de cac 21 ! depuis 5 ans l’association des usagers du credit municipal crie et ecrit sans relache que le maire de dijon veut se debarasser de notre banque publique sociale et solidaire pour faire main basse sur ses 65 millions d’euros de fonds propres a vocation sociale ( il a lui-meme declaré cette intention) pour ce faire il a jeté les personnels du cmd comme des klinex , deporté les 8000 usagers a bordeaux comme de vulgaires marchandises ; tout cela pour faire du robin des bois a l’envers : prendre les sous des pauvres pour payer ses dettes !!! c’est inacceptable ‘ et certain(es)candidat(es) osent declarer ne rien avoir a dire sur le bilan de ce maire ;sans parler des 20 000 pauvres , des 6 000 familles mal logées ,qui attendent un logement social depuis des années; de seulement 17 % de logements sociaux au lieu de 20 % (la loi) ,un betonnage immobilier hors de prix pour chasser les pauvres en banlieue ; etc..;etc .. un debat public ( sur dettes et fonds du cmd ) avec toutes les listes est urgent pour que les citoyens ne soient pas une nouvelle fois roulés dans la farine . RIEN A DIRE SUR LE BILAN DE REBSAMEN ? ALORS / OSEZ VENIR LE DIRE EN PUBLIC !!!!

    mangione daniel le mercredi 19 février 2014 à 12h23

  9. Question de “conflit d’intérêt” soulève le candidat Front de Gauche Arnaud Guvenatam ?
    peut-être que oui ou que non, et on s’en fiche un peu à la lecture de cet article bien documenté et très préoccupant !
    Dépassons le petit combat politicien électoral anti-pro-Rebsamen (qui de toute façon sera réélu): qu’est-ce qu’on fait pour mettre fin au scandale des emprunts toxiques ?
    Si on veut se battre pour la justice sociale en faisant que le juste impôt soit redistributif (emploi public, services publics, investissements d’intérêt collectif)et n’engraisse pas indûment des organismes financiers qui ont abusé de la naïveté de nombreux élus en France (droite gauche villes départements), eh bien on ne fait pas de récupération politique et on cherche à rassembler à gauche le pus grand nombre de citoyennes et citoyens sur la question en dépassant les questions de personnes.(à gauche parce qu’à droite ça ne risque pas vu qu’on préfère taper comme des sourds sur tous les impôts afin d’éviter de parler de justice sociale)

    F Clement le mardi 4 mars 2014 à 14h16