Cumul des mandats : François Sauvadet (UDI) se demande si François Rebsamen (PS) est un “menteur ou un amateur”

, vice-président du groupe UDI à l’Assemblée Nationale et président du conseil général de la Côte-d’Or, réagit à la décision du Conseil Constitutionnel sur le qui confirme l’impossibilité d’un cumul d’un mandat parlementaire avec celui de maire au-delà de 2017, contrairement aux déclarations de François Rebsamen il y a quelques semaines. La loi doit en effet s’appliquer en 2017, mais sans rétroactivité. De fait l’ensemble des députés devra s’y plier en septembre 2017, mais le Sénat, renouvelé par moitié, devra attendre 2020 pour être totalement converti.

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Au cours de ses vœux à la presse, le 23 janvier 2014, a adressé ce qu’il voulait être un pied de nez au Gouvernement en affirmant : « Jusqu’en 2020, je peux cumuler les fonctions de sénateur et de maire. Bien sûr. Tout le monde n’avait pas percuté sur cela », expliquant « la loi ne peut pas être rétroactive ».

Cette affirmation complètement fausse vient d’être infirmée par le Conseil Constitutionnel lui-même.
En effet, la loi interdisant le cumul des mandats a déjà été adoptée et M Rebsamen n’a pour l’instant ni été réélu maire ou sénateur. Si cela devait se produire, la loi ne serait donc nullement rétroactive puisque adoptée avant le début de son mandat.

Dès lors il convient simplement de lire l’article 12 de la loi organique relative au cumul des mandats : « La présente loi organique s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ». Un renouvellement du Sénat ayant lieu dès septembre 2017, M. Rebsamen, comme tous les sénateurs en situation de cumul, devra alors choisir le mandat qu’il abandonne.

Venant d’un juriste de formation, cette erreur grossière surprend et deux hypothèses sont envisageables.

La première hypothèse serait que le Président du groupe socialiste au Sénat n’est pas en mesure de connaître la nature et les effets des textes qu’il vote. Et ce alors même qu’il s’agit-là d’un texte sur lequel il a travaillé et bataillé avec le plus d’acharnement !

La seconde hypothèse, c’est que M. Rebsamen cherche à dissimuler qu’il ne pourrait pas effectuer ses deux mandats jusqu’à leur terme : dans l’éventualité où il serait réélu maire puis sénateur en septembre 2014, il devra abandonner l’un de ces mandats à peine trois ans plus tard !

On peut toujours affirmer ce que l’on veut, la vérité est claire et limpide : le cumul après 2017, c’est non Monsieur Rebsamen !”

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