Saône-et-Loire : Les communes d’Autun et Saint-Pantaléon et Louhans et Chateaurenaud peuvent fusionner

La revient sur la décision du Tribunal administratif de Dijon concernant la fusion des communes associées de Louhans/Chateaurenaud et de Autun/Saint Pantaléon.

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Par jugement du 21 janvier 2014, le Tribunal administratif de Dijon a confirmé la légalité des deux arrêtés préfectoraux du 15 novembre 2012 de fusion simple des communes d’Autun-Saint-Pantaléon d’une part, et des communes de Louhans-Chateaurenaud, d’autre part.

Saisi par le Tribunal administratif de Dijon,  le Conseil d’Etat, dans un avis rendu le 4 novembre dernier, s’était prononcé sur les modalités de la procédure et les éléments à prendre en compte par le préfet.

Fabien Sudry, préfet de Saône-et-Loire, se félicite du sens de ces jugements qui confirment la juste interprétation et la légalité des décisions de l’autorité préfectorale. Il est rappelé que sur ces deux affaires, les conseils municipaux des communes d’Autun et de Louhans s’étaient prononcés en faveur de la fusion à la majorité des deux tiers. Les décisions de fusion prises répondent bien à l’objectif du législateur, de simplification et de rationalisation de l’organisation communale.

Elles permettront une plus grande cohérence dans la gestion publique locale”.

Les commentaires sont clos.