Pour François Patriat (PS), c’est à “l’État de signifier aux collectivités ce qu’elles doivent et peuvent financer”

, sénateur et président du conseil régional de Bourgogne, revient sur la déclaration de Jean-Marc Ayrault, premier ministre au sujet de la limitation de la clause générale de compétence.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Limitation de la clause générale de compétence à l’Etat et aux communes : je me réjouis de la prise de position courageuse du premier Ministre Jean-Marc Ayrault

Je me réjouis vivement de la prise de position du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur la remise en cause de la clause générale de compétence pour l’ensemble des collectivités en ne la réservant qu’à l’Etat et aux communes.

C’est une position que je prône depuis de nombreuses années, qui va dans le sens de la clarification et de la simplification, et qui sera en mesure de faire faire à notre pays l’économie de 5 milliards d’euros.

Je réaffirme que c’est à l’Etat de signifier aux collectivités, départements, régions, communautés de communes, d’agglomérations et urbaines, ce qu’elles doivent et peuvent financer et non à ces collectivités de le décider elles-mêmes.

C’est une position courageuse et cohérente qui doit accompagner la réforme fiscale nécessaire du fonctionnement de nos collectivités et qui mettrait notre pays sur les rails de la modernisation et de la bonne gestion dont il a plus que jamais besoin.”

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