Municipales 2014 : Les modalités pour le dépôt des candidatures et l’attribution des panneaux

Les délais et modalités de dépôt de candidatures et d’attribution des panneaux d’affichage pour les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ont été fixés par arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2014.

La préfecture de Côte-d’Or fait le point dans un communiqué.

Réception des candidatures

  • pour les communes de l’arrondissement de Dijon : à la Préfecture de la Côte-d’Or – Caserne Vaillant – 22 avenue Garibaldi – Salle VAILLANT – 1er étage
  • pour les seules communes de l’arrondissement de Beaune : à la Sous-Préfecture de BEAUNE,
  • pour les seules communes de l’arrondissement de MONTBARD : à la Sous-Préfecture de MONTBARD

Aux dates et horaires suivants :
1er tour de scrutin : du vendredi 7 février au jeudi 6 mars 2014. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 – de 13 h 30 à 17 h 00 (et à 18 h 00 le jeudi 6 mars 2014)
2ème tour de scrutin : les lundi 24 mars et mardi 25 mars 2014 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 (et à 18 h 00 le mardi 25 mars 2014)

Aucun autre mode de déclaration de candidature n’est admis.

Les candidats dans les communes comportant un nombre de conseillers municipaux à élire égal ou supérieur à 19 ont la possibilité de déposer leur candidature sur rendez-vous en prenant contact avec le bureau des élections et des réglementations entre le 27 et le 31 janvier 2014.

La déclaration de candidature, revêtue de la signature manuscrite et originale du candidat, est OBLIGATOIRE au 1er tour de scrutin pour tous les candidats quelle que soit la taille de la commune dans laquelle ils se présentent.

La déclaration de candidature doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé CERFA. Les différents imprimés CERFA à utiliser sont annexés aux mémentos des candidats et disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Côte-d’Or. Figurent au verso de chaque imprimé les pièces justificatives à produire.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants les candidats non élus au 1er tour sont automatiquement candidats au second tour et n’ont pas à réitérer leur déclaration au second tour. Seuls de nouveaux candidats seront admis à se présenter et à déposer leur candidature au second tour, si le nombre de candidats présents au 1er tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est également obligatoire au second tour, la signature manuscrite et originale n’étant exigée qu’en cas de modification de la composition de la liste.

Les candidats dans les communes de 9 000 habitants et plus, devront présenter au moment du dépôt de leur candidature, le récépissé de déclaration de leur mandataire financier. Ceux qui n’auraient pas encore procédé à cette désignation, sont invités à le faire avant le 5 février 2014.

Panneaux d’affichage

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les panneaux d’affichage sont attribués, par tour de scrutin, sur demande déposée en mairie au plus tard le mercredi 19 mars 2014 pour le premier tour et le mercredi 26 mars 2014 pour le second tour.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les panneaux d’affichage sont attribués par tirage au sort à l’issue de la période de dépôt des candidatures.

Le tirage au sort s’effectuera le vendredi 7 mars à partir de 9 h 00 aux mêmes lieux que le dépôt des candidatures. Les responsables de listes ou leurs mandataires peuvent assister à cette opération ou s’y faire représenter.

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