Laurent Grandguillaume (PS) dépose plusieurs propositions de loi sur l’emploi, la lutte contre les discriminations et la sécurité

Le député PS de Côte-d’Or, vient de déposer, avec plusieurs collègues de l’Assemblée nationale, différentes propositions de loi qui concernent l’emploi, la lutte contre les discriminations et la sécurité. Il fait le point dans un communiqué.

Sécurité et tranquillité publique

Avec mon collègue Rémi Pauvros, nous avons déposé une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. En effet, la circulation abusive de certains types de motos et de quads en milieu urbain, engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains. Des individus inconscients s’adonnent à des conduites extrêmement dangereuses dans certains quartiers au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants. Appréhender les conducteurs en infraction sans provoquer d’accidents est une mission extrêmement délicate pour les agents de police. Les maires et les forces de l’ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ce phénomène qui se développe de manière importante dans de nombreuses villes. Cette proposition de loi vise donc d’une part à homogénéiser le cadre législatif en place pour lui donner plus de cohérence et plus d’efficacité, en vue notamment de sa future traduction réglementaire par l’administration et de son utilisation par les forces de l’ordre. Elle vise d’autre part à durcir les sanctions quant à de telles pratiques : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1698.asp

Emploi

Avec mon collègue Gilles Savary, nous avons déposé une proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (lutte contre les dérives de la directive détachement). Cette proposition vise donc Il s’agit donc, parallèlement aux mesures annoncées récemment par le Gouvernement en la matière (plan de lutte contre le travail illégal pour 2013-2015 ; projet de réforme du corps des inspecteurs du travail…), de renforcer l’arsenal législatif national, en particulier sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre. Tel est l’objet de cette proposition de loi qui avance plusieurs mesures préventives et répressives pour lutter efficacement contre le dumping social, la concurrence déloyale et les abus de la sous-traitance : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1686.asp

Lutte contre les discriminations

Avec mon collègue Razzy Hammadi nous avons déposé une proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités. Les discriminations sont constatées principalement dans trois domaines : le logement, les services et l’emploi. Le Rapport 2010 de la Halde révèle par exemple que 68 % des appels reçus pour dénoncer des discriminations concernent le domaine de l’emploi. Il s’agit majoritairement de réclamations concernant des discriminations fondées sur l’origine du plaignant. Mais les réponses judiciaires de ce type sont trop rares, comparées aux inégalités constatées. Voici le texte de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1699.asp”

Les commentaires sont clos.

  1. Enfin des propositions de lois après six longues années de quasi-silence

    Dijon Autrement le jeudi 17 avril 2014 à 12h10

  2. A quand des lois contre le harcellement commercial postal, téléphonique & internet? Et sur l’abus d’anonymat téléphonique sans recours?

    Dijon Autrement le jeudi 17 avril 2014 à 12h14