Vote par procuration, une procédure simplifiée disponible pour les élections municipales et européennes 2014

Vous êtes électeur et vous ne pouvez être présent pour exercer votre droit de vote lors des prochains scrutins qui se dérouleront en 2014  : si tel est le cas, vous pouvez voter par en désignant un électeur mandataire, inscrit dans la même commune que vous et jouissant de ses droits électoraux, qui votera à votre place.
Une procuration peut être établie tout au long de l’année.

Les municipales et communautaires ont lieu les 23 et 30 mars 2014. Les des représentants au Parlement européen auront lieu le 25 mai 2014.

Pour demander à voter par procuration, présentez-vous personnellement auprès de l’une des autorités suivantes  :

– Tribunaux d’Instance (sauf Montbard)
- Hôtel et Commissariats de Police
- Brigades de Gendarmerie
de votre domicile ou de votre lieu de travail,
muni d’une pièce d’identité et des coordonnées de votre mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance et domicile).
Il vous suffit, à l’aide d’un formulaire qui vous sera remis, d’attester sur l’honneur, qu’en raison d’obligations professionnelles ou de formation, d’un handicap, de votre état de santé, de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, ou d’absence pour congés, il vous sera impossible d’être présent dans votre commune d’inscription le jour du scrutin.

NOUVEAU – Vous pouvez également, à compter de 2014, remplir votre demande de vote par procuration à l’aide d’un formulaire CERFA n° 14952*01 (D) disponible en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr à la rubrique Elections – Comment voter – Le vote par procuration – ou encore sur le site du Service Public www.service-public.fr à la rubrique Papiers-Citoyenneté – Elections – Opérations de vote – Vote par procuration, avant de vous présenter auprès des autorités mentionnées ci-dessus.

En choisissant votre mandataire, vérifiez qu’il ne détient qu’une seule procuration établie en France.
Une fois signée, la procuration est transmise au maire de la commune concernée par l’autorité habilitée à l’établir.
A noter que le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
Aussi, pour que votre procuration soit acheminée en mairie en temps utile, N’ATTENDEZ PAS les derniers jours précédant les scrutins pour effectuer cette démarche.

Pour en savoir plus, consultez le site internet de la préfecture

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