Bourgogne : Les bons comptes ne font pas forcément les bons amis

Photo Jonas Jacquel

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Au terme de neuf heures de débat et de présentation, le a adopté, lundi 13 janvier 2014, son budget primitif pour l’année en cours. Une enveloppe en baisse de plus de 3%, marquée par de nouvelles coupes, liées à des recettes insuffisantes.

Pas question cependant pour l’exécutif de parler de budget de crise. , le président de la collectivité, préfère les termes de “cohérence et de stratégie financière rigoureuse”. Du côté de l’opposition, on y voit plus volontiers un budget de “croisière”, d’un “exécutif empêtré dans sa majorité ‘arc-en-ciel'”. La droite va même porter les pratiques de la majorité à la connaissance de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne.

L’opposition pointe un budget “insincère”

En passant de 802,6 à 775,2 millions d’euros, le budget du conseil régional de Bourgogne a une nouvelle fois subi une sérieuse coupe : De -3,5% par rapport à l’exercice 2013 qui était lui-même en baisse de -2,8% par rapport à celui 2012. “La région a dû intégrer une baisse des dotations de l’État de six millions d’euros tout en faisant face à ses charges avec des ressources fiscales quasi atones”, souligne François Patriat, sénateur et président PS de la région.

L’effort est indispensable. En 2014, malgré la majoration des cartes grises de 46 à 51 euros par cheval fiscal, les recettes diminueront encore de 0,4% hors fonds européens transitant par le budget régional. Car c’est une des nouveautés, la région va directement gérer les Fonds européens tels que le Feder, le FSE et le Feader. “Sans faire de procès d’intention pour le moment, ces fonds seront une compensation aux baisses des dotations, il faut y faire attention, éviter le saupoudrage”, craint l’eurodéputé UMP Arnaud Danjean.

Je suis fier, chaque jour, de dire aux bourguignons que nous n’avons pas d’impôts directs” – François Patriat

“L’exécutif empêtré dans sa majorité ‘arc-en-ciel’ n’arrive pas à définir une stratégie et à donner de la perspective à son action et donc à notre territoire”, ajoute , chef de file de l’opposition. La région va pourtant diminuer ses dépenses de fonctionnement de 1,5% et améliorer sa capacité d’autofinancement. Avec en outre la promesse de réduire son endettement total.

Et c’est bien ce qui a mis la puce à l’oreille de l’opposition et déclenché le courroux de . “Entre les budgets primitifs et les comptes administratifs, on se rend compte que plus de 30% des dépenses d’investissements annoncées ne sont pas réalisées. En 2013, au regard de la diminution de la dette, ce sera pire. Vous deviez emprunter 137 millions d’euros, on se retrouve avec un désendettement de 37 millions. Nous atteindrons le summum de la supercherie, le zénith de la tromperie”.

La dette en baisse

L’année passée, la région s’est bien désendettée de 37,4 millions d’euros. Et devrait suivre cette tendance en 2014. Une bonne chose en soit. C’est sans doute pour cette raison que le conseil économique, social et environnemental de Bourgogne (Ceser), bien renouvelé et féminisé, a livré un avis favorable. Il y a un an, il dénonçait justement “la tendance à l’accroissement de la dette” en demandant de se recentrer sur les compétences régaliennes.

Ce que la région a fait. La région concentrera 80% de ses crédits sur ses performances obligatoires”, rassure François Patriat. C’est-à-dire les transports, l’économie, la formation et l’aménagement du territoire. “Les crédits seront dédiés à la conduite de ses chefs de filât fixés par la loi de modernisation de l’action publique territoriale”.

Pas assez pour l’opposition qui dénonce “l’insincérité des recettes d’emprunt et l’insincérité des dépenses d’investissements”. Pascal Grappin brandit même la menace de porter l’affaire devant la Chambre régionale des comptes. “Vous êtes des balances ?”, s’interroge François Patriat. “Effectivement nous ne réalisons pas 100% du budget, comme dans toutes les collectivités”, martèle . “Alors que nous étions dans les régions les moins bien gérées, nous sommes maintenant en milieu de peloton”.

Priorité sur les transports

La droite ne votera donc pas ce budget, le Front national non plus. Et les communistes vont se diviser. “Malgré des éléments positifs comme la poursuite des politiques dédiées au service public TER, il n’en demeure pas moins que le fait majeur de ce budget 2014 c’est l’exigence récessive dans lequel il a été construit et qui implique des baisses et des abandons de certaines politiques régionales pourtant utiles à nos concitoyens”, explique Nathalie Vermorel-Almeida.

Seul Jean-Paul Pinaud, lui aussi communiste, a voté pour le budget. Il faut dire que c’est lui qui avait présenté et soutenu le volet sur les transports ferroviaires. La plus grosse enveloppe du budget : 161 millions pour l’acquisition d’au moins treize rames de grande capacité, affectées sur la ligne Paris-Dijon-Lyon et 20 millions d’euros pour la création d’un atelier de maintenance.

Photo Jonas Jacquel

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À travers deux amendements, Europe écologie – Les Verts a voulu aller encore plus loin : garantir des places pour les vélos dans les futurs TER et participer à l’élaboration d’un scénario pour la mise en place d’un train à haut niveau de service sur le réseau du centre de la France. Deux propositions balayées du revers de la main par la majorité.

Chaque année, les TER de la région parcourent 841 millions de kilomètres. Pascal Grappin s’attarde à un calcul : “Si l’on considère qu’une personne réalise un trajet de 50 kilomètres deux fois par jour, les TER ne concerne que 2,3% de la population”. Alain Cordier (EELV) prend les chiffres dans le sens inverse : “Si l’on considère que 100% des personnes prennent le TER, on arrive à plus de dix voyages par an, c’est plus honnête”.

La formation en bloc

Le deuxième volet important de ce budget n’est autre que l’apprentissage et la formation professionnelle : 141 millions d’euros pour l’année 2014. “La formation et l’apprentissage devraient être le fer de lance de la politique régionale, or les crédits n’ont cessé de baisser : -16% depuis 2008 et moins 5 millions cette année”, souligne Emmanuelle Coint.

En guise de réponse, François Patriat rappelle que la région est dans les trois meilleures en terme d’apprentissage, qu’une enveloppe conséquente est engagée sur le CFA La Noue à Longvic et globalement sur les 33 centres de formation de la région. 21 millions d’euros pour “les charges de fonctionnement, notamment les frais de personnel, et pour accueillir leurs apprentis dans de bonnes conditions”.

“L’arbre qui cache la forêt”, martèle Emmanuelle Coint avant que Catherine Vandriesse pour l’UMP n’enfonce encore le clou : “L’apprentissage est le parent pauvre du budget”. Ce même apprentissage avait déjà fait polémique au sein du Ceser.

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