Redécoupage électoral en Côte-d’Or : L’État sommé de revoir sa carte

2014-01-conseil-general-full-canton-redecoupage-JJ-miroir-43

24 voix pour, 12 contre, 6 abstentions et un refus de vote. fait les comptes et emmène la délibération chez son voisin, le préfet de Côte-d’Or. C’est une mini-victoire que vient de remporter le président du conseil général de la Côte-d’Or. Il vient de rallier une partie de l’opposition à sa cause, à savoir refuser la mouture de la carte cantonale pour le département.

Le conseil général était en effet appelé à se prononcer, lundi 6 janvier 2014 sur ce . Un avis purement consultatif il est vrai, mais la loi l’obligeait. Alors François Sauvadet n’a pu que profiter de l’occasion, lui qui s’est volontiers porté en chevalier blanc des territoires ruraux.

Depuis l’élection de François Hollande, l’ancien ministre de la Fonction publique a multiplié les initiatives pour faire en sorte que cette loi reste au stade de promesse. Alors si le vote des conseillers de la majorité n’est pas une surprise, l’opposition n’a pas réussi à trouver un point d’accord.

200 conseils municipaux ont pris une délibération défavorable

Le Code civil est posé, bien en évidence sur la table du président du conseil général. Comme un avertissement. C’est que ses services ont envisagé tous les recours pour contrecarrer les plans du ministère de l’Intérieur. Et la menace de saisir le Conseil d’État se précise à mesure que le temps s’écoule. Ce charcutage est sans précédent sous la Vème République”, martèle François Sauvadet qui voit en cette manœuvre un “tournant de l’histoire”. Rien de moins.

Il faut remonter à 1801 pour voir la création des différents cantons sur le département. 36 à cette date. Les cantons de Dijon-Ouest et Dijon-Sud sont dédoublés en 1906. Le dernier changement majeur intervient en 1973 avec le redécoupage des quatre cantons de Dijon en dix. “Ce redécoupage fait passer Charles Pasqua pour un enfant de chœur”, poursuit François Sauvadet. En 1986, Charles Pasqua redessine en partie les limites de la France et de ses circonscriptions. Un peu plus de dix ans plus tard, le Conseil constitutionnel demandait déjà de revenir dessus pour tenir compte des évolutions démographiques.

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Hubert Brigand (Châtillon-sur-Seine) se souvient même d’une phrase qu’il prête à François Rebsamen. À l’époque, le sénateur-maire de la ville de Dijon était conseiller général et aurait assuré “qu’il ne se satisfaisait pas d’une institution qui sur-représente de façon injuste des zones rurales désertifiées”. Selon lui, le dessinateur de la carte est tout trouvé.

Car cette fois-ci, c’est bien la règle démographique qui prévaut. Au grand dam des élus de la majorité départementale. “Désormais, nous allons avoir des cantons en Côte-d’Or de plus de cent communes sur lesquels deux élus exerceront indépendamment leur mandat. C’est le désordre assuré”, prévient l’homme fort de la collectivité. Sur ces bancs, la gauche s’étouffe. Elle qui n’a eu de cesse de dénoncer ce qu’elle appelle un “déni de démocratie”.

Le désaccord final

En effet, les écarts entre les cantons se sont considérablement creusés au fil des années jusqu’à atteindre un rapport de 1 à 39. 1 552 habitants précisément pour le canton d’Aignay-le-Duc contre 39 541 pour celui de Dijon II. La réforme doit les gommer en respectant la règle des +20 / -20%. C’est-à-dire que la loi du 17 mai 2013, pour la Côte-d’Or, prévoit des cantons avec chacun 24 000 habitants – plus ou moins 20%. Soit 23 cantons au lieu de 43.

Et pour la majorité, le traitement n’est pas équitable. “Les cantons ruraux devaient bénéficier de la règle des -20% pour ne pas se retrouver sous-représentés”, explique François Sauvadet. “Or les contre-exemples se multiplient : Auxonne (-1,09%), Semur-en-Auxis (-4,69%), Chatillon-sur-Seine (-7,73%). À l’autre extrémité, le canton de Dijon 5 pulvérise les records avec une population de 27 237 habitants soit 19,47% de plus que la moyenne. “C’est la mise à mort des territoires ruraux”, assure-t-il.

“Vous inscrivez votre vision dans une politique de la peur, la peur du binôme, la peur, la peur, la peur”, répète Céline Maglica, conseillère du canton de Dijon5. “Pour vous, il ne s’agit pas de discuter de la carte. Pour preuve, vous ne faites aucune proposition”. “Parce qu’on ne peut pas”, répond François Sauvadet.

Des vœux rejetés par la majorité

Avec plusieurs vœux sous le bras (*), espérait sans doute un accueil plus chaleureux de la part de la majorité. “La loi n’est pas parfaite, mais elle a le mérite de mettre fin à de grandes injustices : la sous-représentation des femmes et des territoires. Aussi, nous soumettrons au vote plusieurs propositions pour améliorer les contours des cantons de Nolay et de Saint-Seine-l’Abbaye”.

“Il ne faut pas confondre vœu avec amendement”, répond François Sauvadet. “Le vœu exprime un souhait, nous devons juste donner notre avis. Je n’ai pas été saisi pour ça”. Et d’enfoncer le clou : “Vous avez trouvé le temps d’écrire aux maires, de couvrir les abribus de propagande, d’envoyer un numéro de Côte-d’Or Magazine, mais pas celui de proposer des modifications concrètes”, déplore-t-il. “Vous voulez faire croire que vous êtes le seul à défendre la ruralité, mais vous n’en avez pas le monopole”. Pendant près de cinq heures, plus d’une vingtaine de conseillers prendront successivement la parole…

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

“Il faut arrêter de faire croire aux maires que le redécoupage va impliquer une modification de la politique du conseil général”, ajoute Pierre-Alexandre Privolt. Et quand l’opposition lit les “considérant”, ces lignes qui permettent finalement de délibérer, la coupe est pleine : “Vous invoquez la représentation du département dans les collèges, les établissements d’accueil, mais vous nous avez vous-mêmes exclus de ces structures”, pointe Jean-Claude Robert. “Vous êtes le président le plus sectaire”.

Monsieur Sauvadet, vous n’avez pas le monopole de la ruralité”

Mais quand Patrick Molinoz fait part de sa volonté de voter contre le redécoupage malgré qu’il ne se reconnaisse pas dans plusieurs considérants, l’opposition doute. De l’autre côté de la salle des séances, on sourit. François Sauvadet tente de rallier les autres conseillers à sa cause. “C’est une manipulation politicienne, car vous avancez des arguments inacceptables”, considère Jean-Paul Noret (Laignes).

Finalement, le groupe demandera une suspension de séance. La suite on la connaît, chacun votera en son âme et conscience. La carte est maintenant de retour sur le bureau du préfet et donc de l’État.

(*) Jean-Claude Robert et son groupe proposait de s’occuper du cas des cantons de Laignes et Saint-Seine-l’Abbaye mais aussi de renommer les futurs cantons. Du “fouttage de gueule”, selon François Sauvadet.

Les commentaires sont clos.

  1. Sauvadet sent que le retour de la justice démographique va sonner le glas de son pouvoir autocratique sur ce département. Tous les microcantons élisaient ses affidés mais cela va changer : tous les côte-d’oriens auront le même poids pour décider des politiques menées par le département. Et non plus 40 fois plus à Grancey-le-Château qu’à Dijon !

    Guiraudet le jeudi 9 janvier 2014 à 22h39

  2. 39541/1552 = 25,…
    Ça reste énorme, mais c’est sûrement plus juste (et moins sensationnel !)

    Bts Calculette le vendredi 10 janvier 2014 à 9h41

  3. ce président est un impuissant,nous l’avions constaté lorsqu’il était journaliste politique,le ventre s’est enflé,la pensée a disparu, dommage!

    furtif le samedi 11 janvier 2014 à 22h05