Et ces Municipales alors, c’est pour quand ?

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Les Municipales seront sans conteste l’événement majeur de l’actualité politique locale de cette année 2014. Depuis de nombreux mois, tout le monde en parle. Mais véritablement,quand commencent-elles ? De l’organisation, on ne connait guère que la date des deux scrutins, 23 et 30 mars.

Mais du reste, peut-on encore se présenter, les candidats déjà connus sont-ils définitifs et officiels ? À moins de trois mois du vote, le Miroir s’est plongé pour vous dans le Code électoral, histoire d’être paré pour ce début d’année.

Les élections municipales, à quoi ça sert ?

C’est une des élections préférées des Français, après les Présidentielles, à en croire le taux de participation. Les municipales se tiennent, en principe, tous les six ans. Elles permettent aux citoyens de choisir leurs conseillers municipaux qui voteront ensuite pour désigner le maire parmi eux. La tradition veut que la tête de liste soit désignée pour ce poste. Les dernières élections se sont tenues en 2008, les maires et leurs conseillers municipaux sont donc élus pour six ans.

Que fait un conseiller municipal ?

Le conseiller municipal représente les habitants de la commune. En ça, il a la capacité de voter le budget, de décider de l’engagement de travaux ou de veiller à la mise en place de la politique culturelle ou de solidarité sur la commune. L’ensemble des conseillers se réunit plusieurs fois par an pour débattre de ces sujets. C’est ce qu’on appelle un conseil municipal.

Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il est par exemple officier d’état civil et officier de police judiciaire et doit s’assurer de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.

Qui peut voter ?

Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, c’est trop tard. En effet, si voter est un droit, l’inscription sur les listes électorales est bien un devoir, en vertu de l’article L. 9 du Code électoral. Les jeunes âgés de 18 ans sont inscrits d’office sur les registres de la ville, mais pour les autres, il faut le faire, de façon volontaire. Mais vous aviez jusqu’au 31 décembre 2013.

En octobre 2013, la ville de Dijon avait lancé, avec un fort retentissement national, une campagne pour inciter les jeunes à s’inscrire aux connotations très sexy : “troubles de l’élection, ça se soigne”, pouvait-on ainsi lire sur les panneaux d’affichage de la ville ou sur les réseaux sociaux.

Quand connaitra-t-on la liste définitive des candidats ?

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Dans chacune des villes, ils sont déjà plusieurs à s’être officiellement déclarés candidats à la succession du siège de maire. Mais en réalité, même si leur campagne de promotion a parfois déjà largement commencé, ces candidats auto-proclamés ne le sont pas encore forcément officiellement.

En effet, on ne connaîtra la liste définitive d’aspirants-maires qu’une fois le bureau des candidatures fermé, à savoir le jeudi 6 mars 2014, à 18h. Soit moins de trois semaines avant le premier tour, dimanche 23 mars.

En conséquence, rien n’assure que les candidats connus dans les médias ne le soient encore administrativement. Qui sait donc à Dijon si Alain Houpert sera véritablement tête de liste ou si David Lanaud du Gray présentera une liste complète ?

Puis-je moi-même me présenter ?

Bien sûr. Cependant, quelle que soit la taille de la commune, la déclaration de candidature est obligatoire au 1er tour – et au second tour pour les communes de plus de 1 000 habitants. Sur une liste ou en candidat isolé, il vous faudra vous munir d’un imprimé Cerfa et déposer le tout à la préfecture de Côte-d’Or ou dans les sous-préfectures d’arrondissement de Beaune et Montbard.

Ainsi, avant de se présenter mieux vaut anticiper un minimum et préparer une liste complète des hypothétiques conseillers qui constitueront le collège de votre conseil municipal durant votre mandature.

Le nombre de conseillers varie selon la taille de la ville. À Dijon par exemple, c’est 59 conseillers municipaux (et non plus 55) qu’il faut trouver. D’où la difficulté pour un petit candidat indépendant : convaincre une cinquantaine de personnes de le suivre dans cette aventure, même si les dernières de la liste n’ont quasiment aucune chance d’être élues et y figurent par symbole ou remplissage. À Mâcon, c’est 39. Et à Menesble, village de 11 habitants, c’est 7 conseillers municipaux.

Comment fonctionne la sélection des conseillers parmi les listes ?

À l’issue du vote, l’attribution des sièges du conseil municipal se fait dans l’ordre de présentation sur chaque liste et en fonction des pourcentages de votes obtenus par la liste.

Ils sont ainsi répartis comme suit à l’issue du second tour : la moitié des sièges est attribuée à la liste ayant obtenu la majorité des voix. L’autre moitié est attribuée à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont obtenu plus de 5% des suffrages.

D’où l’extrême importance de l’ordre des candidats dans chaque liste. Le candidat tête de liste est médiatique, car a toutes les chances d’avoir un siège, mais qui sera le numéro 2 ? Le numéro 3 ? D’autant qu’avec la parité, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

À Dijon par exemple, les premières places de principale liste d’opposition, celle UMP d’Alain Houpert suscite toutes les convoitises : les observateurs avisés voient clairement Anne Erschens en deuxième position et Laurent Bourguignat en troisième, mais on ne le saura que le 6 mars prochain…

Si je n’aime pas un candidat sur une liste, est-ce que je peux le rayer ?

Attention, c’est une des grosses nouveautés de l’élection de mars prochain. Le panachage, cette technique qui permet d’ajouter ou supprimer des noms va être considérablement réduite puisqu’elle ne concerne désormais plus que les communes de moins de 1 000 habitants.

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Entre le premier et le second tour, vote-t-on pour les mêmes listes ?

Non, pas du tout ! Entre les deux tours, les candidats doivent présenter une nouvelle liste. Elle peut-être composée des mêmes que la première ; mais la plupart du temps celle-ci est recomposée, mêlant plusieurs listes minoritaires et changeant l’ordre d’apparition des candidats suite à des tractations et accords d’entre deux tours.

Et quand commence la “campagne” ?

C’est là tout le paradoxe du scrutin. Bien que les listes complètes ne soient pas encore constituées ni déposées, la campagne médiatique et la propagande ont déjà commencé, parfois depuis de longs mois.

Traditionnellement, la campagne pré-électorale début un an avant le premier tour, lorsque la loi autorise l’ouverture d’un compte bancaire de campagne. Dès lors, le candidat peut organiser meetings et distributions de tracts dans la boîte comme il le souhaite. Sauf bien sûr le candidat sortant…

Le cas du maire sortant est tout particulier en raison du “devoir de réserve”. Sur son temps de mandat et jusqu’au jour du terme, un seul mot d’ordre : faire comme s’il n’y avait pas d’élections ! Car pas un seul centime public ne doit être alloué à promouvoir la campagne du candidat sortant. Petite anecdote d’ailleurs, le préfet de Côte-d’Or, Pascal Mailhos, s’abstiendra de toute cérémonie de vœux des élus cette année, afin de ne pas donner le sentiment que l’État soutienne tel ou tel candidat sortant.

Ainsi, Dijon n’aura pas droit en mars à son annuel sondage de satisfaction de l’activité municipale, et le bulletin municipal, Dijon Mag, ne fera nullement la promotion des réalisations passées ou des réalisations à venir après mars 2014. Le nom de François Rebsamen a d’ailleurs disparu des traditionnelles interviews d’ouverture. Laissant place à un plus sobre “Le sénateur-maire de Dijon”. En effet, le Code électoral stipule qu’il y a campagne de promotion publicitaire dès lors que l’initiative de communication dépasse l’information classique pour devenir un instrument de promotion des réalisations d’une municipalité et de ses élus.

Mais les maires sortants ont généralement l’astuce et se réservent une dernière réalisation, de taille, pour clore en grande pompe leur mandature. À Dijon, l’inauguration de la Lino clôturera, comme un symbole, le deuxième mandat de six ans de François Rebsamen.

Maire ou simple conseiller municipal, ça paye bien ?

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Tout dépend de la taille de la commune.

Prenons l’exemple de Dijon, chef-lieu de département : théoriquement, François Rebsamen en tant que maire de Dijon devrait toucher 6 890,16 € d’indemnités mensuelles brutes. Mais en raison des indemnités qu’il perçoit par ses autres mandats et fonctions de sénateur par exemple ou de président du Grand Dijon, il ne touche pas d’argent de son mandat de maire de Dijon. C’est la règle de l’écrêtage. En revanche, il reverse cette part à ses autres élus.

Ainsi, sous le maire on trouve les adjoints au maire et les adjoints de quartier, qui touchent chacun à Dijon 2 530 € d’indemnités + une éventuelle part de l’écrêtement de l’indemnité du maire (environ 100 €).

Ensuite les conseillers délégués, qui touchent 1 043 € + l’éventuelle part de l’écrêtement de l’indemnité du maire. Encore en dessous les délégués de quartier, avec 613 € par mois + part du maire, et enfin les simples conseillers, avec 285,11 € par mois. À Dijon, on compte une dizaine de simples conseillers municipaux. Seulement.

Mais Dijon est une grande ville. Pour les plus petites, entre 1 000 et 3 500 habitants par exemple, le maire touche seulement 1 634 € d’indemnités, ses conseillers municipaux 228,09 €.

C’est bien beau les municipales, mais sur les premiers tracts j’ai aussi vu le mot communautaire, qu’est ce que c’est ?

Pour la première fois en mars 2014, les citoyens des communes de plus de 1 000 habitants vont élire les conseillers communautaires au suffrage universel direct, par fléchage. Le même jour que les élections municipales. Une nécessité démocratique face au transfert croissant de compétences des communes vers les structures intercommunales. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

Fléchage, ça signifie quoi ?

En clair, d’après le ministère de l’Intérieur, le bulletin de vote comprendra deux listes, une pour les candidats au conseil municipal, une pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. La liste est là aussi strictement paritaire. Quelques règles viennent tout de même encadrer cette composition : le premier quart de la liste au conseil communautaire correspond aux premiers candidats de la liste au conseil municipal et dans le même ordre. De plus, les candidats au conseil communautaire doivent figurer au sein des premiers 3/5ème de la liste des candidats au conseil municipal.

Si j’ai bien compris, je vais voter pour des conseillers communautaires et des conseillers municipaux, mais quand vais-je connaître le nom du maire et du président de ma communauté de commune ou d’agglomération ?

Tout va dépendre de la tournure des élections. La convocation du conseil municipal se fait au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l’élection. Si l’ensemble des conseillers est désigné au 1er tour, alors l’élection du maire et des adjoints se fera entre les 28 et le 30 mars 2014. Entre le 4 et le 6 avril 2014 en cas de second tour. L’élection du président et des vice-présidents de la communauté doit avoir lieu, au plus tard le vendredi de la 4ème semaine qui suit l’élection des maires. Soit au plus tard le 2 mai.

Les commentaires sont clos.

  1. Bravo pour cette belle explication, qui n’a pas dû être évidente à écrire… C’est tellement technique, lorsqu’on lit les ouvrages juridiques traitant de ce sujet! :)

    CamilleG le lundi 6 janvier 2014 à 22h31

  2. En disant que la seule chose que l’on connait ce sont les dates, mieux vaut les vérifier ! Le deuxième tour est le 30, pas le 29 !

    JcB le vendredi 10 janvier 2014 à 9h23

  3. Il y a un maire, des maires adjoints et des conseillers municipaux. En règle officieuse c’est le maire, quelques adjoints (3,4) et le directeur général des services qui font “tourner la boutique. Le reste entretient la communication par des actions sans intérêt type première pierre et inauguration d’arrêt de bus…bref ils sont comme un militaire dans une photo de mariage, ça ne sert à rien mais il en faut pour l’image. Vous devriez d’une part évitez de dire ” c’est quoi “, une lourde faute de français et vous renseignez sur ce qu’est une élection!

    dupontetd le vendredi 10 janvier 2014 à 10h22