Publication anticipée du rapport de la Chambre régionale des comptes : François Sauvadet dénonce une “manoeuvre politique”

Dans un communiqué, François Sauvadet revient sur un courrier envoyé par Didier Migaud, président de la Cour des comptes, relatif à la publication anticipée du Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du conseil général de Côte-d’Or.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse et le courrier ci-dessous.

“Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes m’a adressé un courrier pour « déplorer » la publication anticipée du Rapport d’Observation de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne, Franche-Comté relatif au Conseil Général de la Côte-d’Or.

Le groupe d’opposition des Forces de Progrès avait en effet décidé de rendre public ce rapport avant qu’il ne soit adopté par Conseil Général de la Côte-d’Or, contrairement à la législation en vigueur.

Cette manœuvre politicienne réalisée au mépris des traditions républicaines et de la loi est profondément choquante et condamnable. Comme le souligne Didier MIGAUD, « le respect des procédures et de la confidentialité des observations communiqués par les juridictions financières est un élément essentiel, qui fonde la crédibilité et la qualité de leurs travaux ».

Le Conseil Général de la Côte d’Or avait demandé à la Chambre Régionale des Comptes un Rapport d’observations sur la gestion du département de la Côte-d’Or entre 2008 et 2011 (en incluant le Budget primitif 2012) et une étude sur la gestion de la protection de l’enfance en Côte-d’Or.

Le Rapport évoquait de fortes hausses des charges liées aux dépenses sociales et aux transferts de compétences et soulignait les efforts entrepris pour réduire les charges à caractère général, tout en appelant à une poursuite de ces efforts.

Le Rapport a évidemment été rendu public par le Conseil Général après avoir été débattu et voté en session du Conseil Général, conformément au Code des juridictions financières.”

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