“Que vive le conseil général pour sa dernière année d’existence !”

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Les conseillers généraux de Côte-d’Or et leur président se sont réunis en session éclair jeudi 19 décembre 2013 pour voter le budget 2014 du département. Le dernier, avant la réforme du scrutin, la refonte des cantons et le passage de conseil “général” à “départemental”.

La tête visiblement ailleurs, les élus ont donc très peu débattu ce budget sur le fond, voté pour la première fois en 30 ans en une seule journée. Peut-être était-ce en raison des fêtes, ou pour garder des forces, avant justement la session extraordinaire du 6 janvier dédiée exclusivement à la réforme des cantons, qui promet, elle, d’être très animée.

En attendant, coup d’œil sur le budget 2014 de la Côte-d’Or.

“Tout va bien ici, tout va bien…”

François Sauvadet n’a cessé de le répéter lors des précédents débats sur les orientations budgétaires du conseil général : la conjoncture est très compliquée pour la collectivité. “Les droits de mutation, qui constituent une ressource importante, ont baissé de 14% cette année. A cela s’ajoute une baisse des dotations de l’Etat de 3,6 millions d’euros pour 2014 et de plus de 6 millions d’euros pour 2015, ainsi qu’une hausse de nos dépenses obligatoires”, a déclaré le président de séance lors de son discours introductif.

Hausse du RSA socle jusqu’en 2017, hausse de la TVA sur les transports… bref, tout va mal. François Sauvadet chiffre les charges supplémentaires à 15 millions d’euros. Mais avec 552,5 millions d’euros prévus pour financer l’année 2014, le budget de la Côte-d’Or reste malgré tout en légère hausse de +0,9% par rapport en 2013.

L’occasion pour l’opposition socialiste d’ironiser lors du vote par la voix de son président : “Dans le contexte que vous nous présentez, on s’attendait à des mesures. Mais non, tout va bien ! Je me suis dit ‘mais comment fait-il pour arriver à boucler un budget dans des conditions aussi difficiles qu’il les décrit ?’ “. Et l’élu de détailler à son tour les lignes du budget, notant avec ironie les millions d’euros enlevés aux politiques de solidarité ou à l’entretien des routes départementales, ou relevant encore les recettes supplémentaires de 8 millions d’euros grâces aux impôts locaux, tues par son adversaire.

Quant à , conseiller général Forces de progrès sur le canton de Venarey-les-Laumes, lui, rappelle François Sauvadet à la décence, soulignant au sujet de la hausse des charges dues à l’augmentation des bénéficiaires du RSA que “les gens qui s’inscrivent au RSA ne le font évidemment pas de gaité de cœur et c’est malheureusement le résultat d’une crise économique”.

Pas de hausse d’impôts en 2014

“Je le dis ici, nous n’augmenterons pas les impôts en 2014 !” C’est la bonne nouvelle que François Sauvadet souhaite annoncer aux Côte-d’oriens à travers ce budget. Ou plutôt la promesse, justifiée par la nécessité de “ne pas grever le pouvoir d’achat des habitants” et de “ne pas aggraver le ras-le-bol fiscal”.

“Après 18% d’augmentation en deux ans, c’est normal de stabiliser !”, ironise l’opposition, “d’autant que nous sommes bien au dessus de la moyenne nationale sur le taux de la taxe foncière sur le bâti”.

Et puis il y a l’éternelle question de la dette. Au 31 décembre 2013, l’encours de celle-ci atteindra 328 millions d’euros. Le conseil général l’assure, la structure de la dette est très saine dans les types de crédits contractés, et comporte un “risque” faible. Pourtant elle ne baisse toujours pas. Tout juste est-elle maintenue à son montant, qui s’élève à 625 € par habitant. Pour le budget 2014, le conseil général de Côte-d’Or aura donc de nouveau recours à l’emprunt à hauteur de 24,1 millions d’euros.

69 millions d’investissements

Dans ce contexte, quels investissements nouveaux pour le département ? Sur 552 millions d’euros de budget, ils ne dépasseront pas 69 millions d’euros. “On ne peut pas tout demander, plus d’investissement, plus d’aide sociale, plus pour les associations, plus pour les routes, toujours plus plus plus… sans se soucier des grands équilibres”, a lâché François Sauvadet en réponse à l’opposition.

Alors il le dit “et l’assume”, il a dû faire des choix. Pas d’aéroport, mais une priorité budgétaire “donnée aux familles”. Quelques projets d’investissement notables enfin, annoncés de longue date et dont les travaux débuteront durant cette dernière année d’existence du conseil “général” :

  • 4,3 millions d’euros pour les premiers travaux de la montée en débit de l’ADSL dans les territoires les plus reculés
  • 2 millions d’euros pour le financement de la fin de la LiNo
  • 1,7 millions d’euros pour la Rocade de Beaune
  • Les premiers financements du contournement de Mirebeau-sur-Bèze
  • 700 000 millions d’euros pour la réfection du pont de Saint-Jean-de-Losne
  • 7 millions d’euros pour la réfeciton des couches de roulement sur les routes
  • Les premiers travaux pour la construction du musée d’Alésia, en marge du MuséoParc
  • 400 000 euros pour les pistes cyclables du départements
  • 5,5 millions d’euros pour la reconstruction du collège de Brochon
  • 1,4 millions pour celui de Saulieu.

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