Laurent Grandguillaume remet son rapport sur la fiscalité du secteur non lucratif

Avec Yves Bleine, député du Rhône, Jérôme Guedj, député de l’Essonne, et Régis Juanico, député de la Loire, le député PS de Côte-d’Or a rendu, jeudi 12 décembre à 15h30, au premier Ministre, son rapport sur l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Le Rapport sur l’Impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif sera rendu Jeudi 12 Novembre au premier Ministre

Avec Yves BLEIN, député du Rhône, Jérôme GUEDJ, député de l’Essonne, et Régis JUANICO, député de la Loire, nous rendrons Jeudi 12 novembre à 15h30 au premier Ministre notre rapport sur l’Impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi sur la fiscalité du secteur privé non lucratif.

Par une lettre de mission en date du 29 avril 2013, le Premier Ministre nous a confié une mission sur le régime fiscal et réglementaire des structures privées non lucratives.

Cette mission a trouvé son origine dans les débats parlementaires du vote de la loi de finances rectificative pour 2012, dans son article 66, qui met en œuvre le dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).”

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