La région Bourgogne resserre sa ceinture d’un cran

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Le temps des économies est venu. Alors que le climat national se refroidit, considérant avec une certaine stupéfaction le ralentissement de l’activité et le recul lent mais sûr du confort français, la Bourgogne rassemble ses forces et s’apprête à composer avec un budget à la baisse.

Huit millions d’euros de recettes ont en effet disparu depuis l’année dernière.

Le débat d’orientations budgétaires

“La situation des finances publiques ne nous permet plus d’approximations coûteuses, le temps est venu de concentrer notre action là où nous sommes efficaces”, exprime d’un ton sévère le président du conseil régional, François Patriat, lors de l’assemblée plénière du lundi 25 novembre 2013, où ont été débattues les orientations du budget 2014. Le plan de bataille ? Entrer en partenariat avec les acteurs régionaux, coordonner les actions, et cibler les interventions. Prudent, il souhaite conserver un taux d’épargne proche de 20% et maintenir fermement la capacité de désendettement à 6 ans, afin d’être capable de continuer à investir.

En effet, le budget est touché par la baisse des dotations par l’État prévue dans la loi de finance 2014. Une façon de participer à l’effort collectif français. C’est 1,5 milliard d’euros demandé aux collectivités du pays – la Bourgogne participe à hauteur de 6 millions d’euros.

Le rétrécissement des recettes est dû également à la réforme des primes d’apprentissage aux entreprises de moins de 11 salariés compensé par la Région, mais est à chercher également du côté du ralentissement des immatriculations et donc de l’achat de cartes grises, ainsi qu’une diminution des consommations de carburant – et donc de la taxe TIPP qui en découle. La CVAE et l’IFER ne permettant pas de relever le niveau des prélèvements fiscaux puisqu’indexés sur une croissance nulle.

Le but n’étant pas d’être “conquérant”, précise le président, mais “offensif”. Côté attaque, le conseil régional mise sur l’innovation, le développement économique et la formation professionnelle, pour une Bourgogne “attractive, performante et solidaire”.

Le conseil régional veut conserver un axe fort sur la formation professionnelle en “sanctuarisant” son budget et met en œuvre son plan d’urgence, voté en 2013, afin de sécuriser les parcours professionnels. Il s’investit ensuite dans les lycées – sur les questions de l’alimentation, du numérique – et renforce les coopérations universitaires interrégionales. Sa politique culturelle favorise le spectacle vivant, notamment dans des lieux de patrimoine comme Vézelay ou Châteauneuf-en-Auxois.

Sur le volet santé, il prend en compte l’urgence de l’installation des professionnels dans les zones rurales et promeut la télémédecine. Sur la question de l’aménagement du territoire, il lance une démarche d’appels à projets d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et met en œuvre la Scoran. Parmi les autres plans qui seront également mis en œuvre : le plan Bâtiment de demain, le plan climat énergie territorial (PCET), la stratégie régionale de développement économique, la stratégie régionale de l’innovation pour une stratégie intelligente (RIS3)….

TER : la surprise des 200 millions d’euros (ou plus)

Devenir partenaire des autres acteurs régionaux, alors que l’État se désinvestit doucement de ses responsabilités territoriales, c’est aussi obéir aux impératifs des autres. Et il en est un coûteux qui  s’est imposé de manière plutôt imprévue. Il s’agit d’un investissement lourd, chiffré à 180-300 millions d’euros, concernant des rames de TER nouvelle génération amenées à remplacer les précédentes sur le réseau liant la Bourgogne à l’Ile-de-France. “Je n’en ai pas dormi pendant deux nuits”, s’excuse, non sans humour, le président de région un peu préoccupé.

Les transports régionaux constituent une priorité pour 2014 avec le maintien de l’offre des dessertes ferroviaires, mais surtout la signature d’une commande de matériels roulants. Deux études de marché sont en cours, avec les constructeurs Régiolis (Alstom) et REGIO2N (Bombardier), dans le but de renouveler à long terme le parc Corail, vétuste d’ici à 10 ans, sur les lignes Paris-Dijon-Lyon, et Paris-Laroche-Migennes. Un autre objectif de la région est d’augmenter les capacités des rames et de répondre à la hausse de fréquentation actuelle.

Considérant que les rames proposées par Alstom n’offrent pas les niveaux de capacités attendus (330 places), c’est l’alternative Bombardier qui devrait être choisie. La commande concernera 13 (estimé à 161 millions d’euros) voire 23 rames (282 millions)- la décision sera prise dans le courant de l’année 2014 pour une date de livraison en 2016. Le tout sera financé par un emprunt – une décision de dernière minute vivement critiquée par l’opposition et notamment Pascal Grappin (Bourgogne Dynamique) : “Vous n’aviez pas de réserves d’autofinancement? Oui, la région peut supporter cet investissement, mais à quel prix ?”, évoquant par là le coût des indemnités de remboursement du prêt.

Les autres dossiers votés en séance

995 000 euros pour rémunérer les demandeurs d’emploi non-indemnisés par Pôle-Emploi suivant une formation professionnelle pour favoriser l’accès à l’emploi, notamment en zone rurale.
20 000 euros sont attribués à l’Ecole de la deuxième chance de Chevigny-Saint-Sauveur pour mener à bien sa mission de formation et d’insertion des jeunes exclus du système scolaire.
225 000 euros sont accordés aux CFA du territoire afin de participer aux frais “transport-hébergement-restauration” des apprentis.
40 000 euros pour financer une formation diplômante (2 ans, 13 places) “manager d’organismes à vocation sociale et culturelle” destinée aux salariés de l’Economie solidaire et sociale.
560 000 euros sont dispensés sous forme de bourses à 331 étudiants inscrits dans une formation sociale, paramédicale ou de sages-femmes.
16 millions euros pour les lycées : travaux de rénovation, d’économies d’énergie et de sécurité, acquisition de matériels, réparation et mise en conformité d’équipements pédagogiques
4,3 millions d’euros sont affectés aux secteurs de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur. La Région participe notamment à la rénovation du pavillon Autun du Crous à Djion, à la construction du data center de l’Université de Bourgogne et la promotion du Polytechnicum Bourgogne-Franche-Comté (pour la promotion de l’enseignement supérieur).
50 000 euros pour la première phase de réhabilitation de travaux de réhabilitation de la maison natale de Colette à Saint-Sauveur-en-Puisaye.
100 000 euros pour la commune de Vézelay, pour la restauration des remparts et de la galerie d’escarpe.
450 000 euros pour l’association DFCO pour la construction du bâtiment destiné à l’hébergement des jeunes du centre de formation au stade des Poussots à Dijon.
38 900 euros pour l’informatisation de 14 clubs sportifs en Bourgogne.
2 956 420 euros pour soutenir les projets de renouvellement urbain des quartiers d’habitat social. (Dont 111 600 pour l’agglomération dijonnaise, 1 751 050 pour Auxerre, 264 850 pour Avallon, 88 690 pour Saint-Florentin, 200 000 pour Migennes, 240 000 pour Sens, 181200 pour Autun, 95 000 pour Mâcon et 24 030 pour la communauté d’agglomération du Grand Chalon).
264 000 euros pour 4 projets d’aménagement numérique du territoire : les ateliers de fabrication (fab lab) de l’association Kelle Fabrik à Dijon (100 000 euros), le projet de télémédecine pour les territoires ruraux (100 000 euros), l’animation du télé-centre de l’Autunois (40 000 euros) et l’équipement de la Galerie numérique de Château-Chinon (24 000 euros).
129 207 euros pour l’installation de chaufferies au bois déchiqueté en Côte-d’Or.

Les commentaires sont clos.

  1. 488900 euros pour le DFCO et quelques clubs sportifs… Je ne vois rien apparaître pour l’Opéra de Dijon, seule structure lyrique à dimension nationale de la région, et dont l’effort de diffusion est exceptionnel. Peut-être ai-je mal lu…

    andorcet le mercredi 27 novembre 2013 à 18h39

  2. Marion Chevassus

    Cher Andorcet, merci pour votre intérêt pour Le Miroir. Le fait qu’aucune ligne ne figure sur l’Opéra ne signifie pas que la région cesse de le financer, elle fait bien partie de ses partenaires institutionnels.Simplement, rien de nouveau n’est acté de ce côté, tant en ce qui concerne les grands axes 2014 débattus que les nouvelles subventions débloquées en cette fin d’année.

    Marion Chevassus le jeudi 28 novembre 2013 à 10h50

  3. Très bon article! Il est à mettre en complément de celui de Valentin Euvrard (miroir mag de septembre) concernant les clubs amateurs sans terrain fixe. On peut dire que les collectivités locales soutiennent le DFCO comme jamais par le passé. En 2 ans, l’association DFCO aura eu plus d’un demi million d’euros de subventions publiques (région, grand Dijon, ville), une aire de jeu à elle seule (stade des Poussots) et sans compter le Stade Gaston Gerard. Finalement, en quelques années, l’association aura capté une quantité de subsides lui permettant “d’investir” dans la SASP Dfco (le club pro).

    Le sport se résume donc pour nos élus de gauche à investir dans le privé via les statuts amateurs des clubs. Mais qui se préoccupe du travail des bénévoles dans les autres structures associative?! Ce n’est pas de la jalousie, seulement de l’aigreur envers nos élus qui nous soutiennent avec des trémolos dans la voix lors de nos rencontres épisodiques en nous disant, oui c’est la crise, c’est dur, heureusement que vous faites un travail énorme les clubs amateurs… Ce sont de vibrants hommages pré-mortem!!!

    GUVENATAM Denis le vendredi 29 novembre 2013 à 17h46