Côte-d’Or : Un budget très national pour un conseil bientôt “départemental”

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Réunis en session ce vendredi 22 novembre 2013, les élus du conseil général de Côte-d’Or ont mené leur traditionnel débat d’orientations budgétaires pour l’année 2014 à venir.

Un budget largement marqué par un “contexte très difficile” et des réformes nationales qui impacteront négativement l’action du département, assurait son président François Sauvadet…

Des réformes anti-département ?

Un vent largement national soufflait ce matin dans la salle des séances du département. A entendre les élus de la majorité, les actions menées par le gouvernement socialiste depuis mai 2012 changeront largement la donne dans les comptes de l’année 2014. Pas uniquement dans les comptes d’ailleurs, puisque les élus ont profité du – rapide – débat budgétaire pour se passer fébrilement de mains en mains la future carte du redécoupage des cantons.

Car les conseillers généraux sentent déjà le vent du changement. Et même si les élections cantonales ont été repoussées en 2015, il faut d’ores et déjà anticiper leurs conséquences dans le budget 2014. D’abord simplement dans l’évolution du nom “conseil général” en “conseil départemental”, dont le coût d’application (réfection des panneaux, des logos…) est estimé à au moins 1,3 millions d’euros.

Mais en attendant 2015, le conseil général de Côte-d’Or doit poursuivre ses missions en 2014, pour le moins en désaccord avec la politique gouvernementale. Car les récentes réformes menées au national touchent plus ou moins directement les compétences du département : la baisse des dotations évaluée à 3,6 millions d’euros pour la Côte-d’Or, la revalorisation du RSA dont le financement est assuré par le conseil général – et dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître en raison de la conjoncture -, la hausse de la TVA sur les transports collectifs (Transco) estimée à un million d’euros, ou encore la réforme des rythmes scolaires engendrant une adaptation des circuits de transports scolaires estimés eux aussi à 2 millions d’euros.

20 millions d’euros de charges supplémentaires

Bref, “le contexte reste très difficile et les principaux indicateurs conjoncturels sont au rouge en Bourgogne”, affirme François Sauvadet, inculpant directement l’action gouvernementale. “Je reproche au gouvernement d’alourdir notre charge en baissant notre dotation. Aucun élément n’est de nature à annoncer une reprise économique : nous devons faire face à plus de charges, moins de ressources, et nous devons assumer en première ligne les conséquences de la crise”. Entre 2013 et 2015, ces charges nouvelles et la baisse des dotations se chiffreraient à près de 20 millions d’euros.

Pour l’opposition socialiste cependant, pas question de tout mettre sur le dos du gouvernement. “Oui l’Etat est dans une situation très difficile, mais je ne crois pas que cette situation ait débuté en mai 2012”, rappelle le conseiller général Pierre-Alexandre Privolt.

Pour l’opposition, le président du conseil général a la mémoire courte. En mentionnant systématiquement les nouvelles charges et dénonçant les fraudeurs, il oublie selon eux de mentionner les économies faites sur le nombre de bénéficiaires théoriques du RSA qui n’y ont pas recours, ou encore sur la suppression du samedi matin dans les circuits de transports scolaires.

De la voix de son président Jean-Claude Robert, l’opposition dénonce : “Vous vous plaignez, mais vous êtes contre les recettes, contre l’éco-taxe, contre l’augmentation des impôts !”, avant de détailler ses axes budgétaires idéaux : “Limiter l’endettement, ne pas augmenter la pression fiscale de plus de l’inflation, se recentrer sur les compétences obligatoires pour limiter nos interventions dans nos compétences facultatives”.

Plus de routes, moins d’aéroport

Quoi qu’il en soit, dans une telle situation François Sauvadet l’affirme : “Nous ne pourrons pas tout faire”. Alors le conseil général fera des choix pour l’année 2014 : ce sera un “non” définitif au soutien de l’aéroport Dijon Bourgogne, mais un “effort maintenu sur les routes, l’artisanat, au commerce de proximité et à l’agriculture qui sont le socle de l’emploi non délocalisable”.

Car s’ils ne sont pas encore alarmants, les comptes du conseil général ne sont pas pour autant dans le vert. La dette de la Côte-d’Or a atteint 320 millions d’euros avec un ratio d’endettement par habitant qui s’élève à 594 €. Alors pour “maintenir un taux important d’investissement sans augmenter la fiscalité”, comme le détaillait le conseiller général Emmanuel Bichot, le conseil général aura de nouveau recours à l’emprunt en 2014, “dans des proportions comparables à 2013 pour financer les grands projets”.

Parmi les investissements maintenus pour 2014, on trouvera donc encore de nombreux “projets d’envergure” comme la reconstruction du collège La Champagne à Brochon, la construction de la rocade de Beaune, les débuts des travaux du musée d’Alésia, ou encore la première phase de déploiement du très haut débit dans le département…

Les commentaires sont clos.

  1. VITTEAUX CORTISONE ™ se fâche…

    Dijon Autrement le samedi 23 novembre 2013 à 8h29