Les ambulanciers contre la hausse de la TVA

Les ambulanciers appellent à se mobiliser contre la hausse de la TVA et mettent en ligne cette pétition expliquant les motifs de leur colère :

En décidant de porter la TVA sur le transport de malades en VSL à 10%, le gouvernement a montré qu’il voulait la mort du transport sanitaire.

Les ambulanciers, soutenus par les Français qui reconnaissent leur rôle d’acteur essentiel dans la chaîne de soins, s’opposent à cette mesure qui aboutirait à un fait sans précédent : le quasi-doublement de la TVA en 24 mois (passée de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012 puis à 10 % au 1er janvier 2014).

Pour les ambulanciers, cette décision est dramatique car en matière de transport sanitaire, le tarif conventionnel est considéré par l’Assurance maladie comme Toutes Taxes Comprises. Les ambulanciers ne peuvent donc récupérer la TVA sur le tarif conventionnel VSL ! Aujourd’hui, la profession d’ambulancier est menacée par cette nouvelle surtaxe qui entraînera la destruction de 13 000 emplois à court-terme.

Pour le contribuable, elle va aggraver le déficit de l’Assurance Maladie en imposant le recours à d’autres moyens plus coûteux. Pour le malade, elle fait de l’accès aux soins et à l’hôpital un luxe. Par cette décision, l’Etat dégrade la qualité du service rendu aux patients : pour le même trajet, il faudrait désormais user de moyens non sanitaires.

Nous demandons donc au gouvernement l’annulation de cette nouvelle augmentation. Nous réclamons également un conventionnement avec la CNAM sur la base d’un tarif hors taxe, afin de pouvoir nous prémunir contre toute nouvelle modification de la TVA.

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