Cap21 se félicite du retoquage de l’écoquartier de Marsannay-la-Côte par le Conseil d’Etat

Posted By Jérémie Lorand On lundi 11 novembre 2013 @ 16h43 In En bref,Société | Comments Disabled

Cap21 salue la décision du Conseil d’Etat qui a retoqué la décision du conseil municipal de Marsannay-la-Côte de confier à la SPLAAD l’aménagement du quartier Saint-Urbain.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Marsannay la Côte, CAP21 du côté du Conseil d’Etat
Quartier St Urbain à Marsannay, CAP21 se félicite de la décision du Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a retoqué la décision du Conseil Municipal de Marsannay la Côte de confier à la SPLAAD d’aménager le quartier St Urbain à Marsannay. « Il est enjoint à la commune de Marsannay-la-Côte et à la Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise de résilier la convention de concession d’aménagement dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente décision. » http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/ViewRoot.asp?View=Html&DMode=Html&PushDirectUrl=1&Item=1&fond=DCE&texte=SPLAAD&Page=1&querytype=simple&NbEltPerPages=4&Pluriels=True

Cette décision fera jurisprudence pour des cas similaires en France, alors que l’étalement urbain continue à faire rage dans notre pays malgré une panoplie de disposition. La construction d’éco quartier sur des terres à haute valeur agro-pédologique constitue une contre référence notoire en la matière. CAP21 souligne que l’on ne fait pas des écoquartiers partout au nom d’un aménagement dit « durable ».

Cette décision du Conseil d’Etat intervient après la sortie d’un rapport en octobre dernier de la Cour des Comptes sur l’étalement urbain, qui précise : « l’artificialisation (des sols) ne doit pas s’apprécier uniquement en termes de surfaces ; la qualité agronomique des sols doit être intégrée dans les documents d’urbanisme ».

Il n’est pas inutile de rappeler que l’INSEE avait déjà pointé du doigt dès 2008, l’artificialisation qui absorbe pour l’essentiel des terres agricoles sur le Grand Dijon. Si ce phénomène devait s’amplifier il marquerait la rupture avec une vocation historique d’une agriculture à haute valeur ajoutée.

Pour CAP21 les sols sont porteurs de forts enjeux pour les villes et les territoires, notamment pour l’autonomie alimentaire, la question de l’imperméabilisation, l’économie circulaire, le paysage, la biodiversité, … sans parler du volet social du jardinage familial.”


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